Un fonds de dotation est un outil juridique alliant les avantages du cadre associatif à ceux des fondations (stabilité et avantages fiscaux). Selon la loi de modernisation de l’économie (article 140), il s’agit juridiquement d’une personne morale de droit privé à but non lucratif.

Elle reçoit et gère les biens et les droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocables. Sa vocation essentielle consiste à capitaliser des ressources. Elle utilise les revenus tirés de cette gestion (capitalisation) afin de réaliser une œuvre ou une mission d'intérêt général. Elle peut également redistribuer ces gains pour assister une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement d’une œuvre ou une mission d'intérêt général.

A noter : toute œuvre utile à la collectivité à une période donnée est d'intérêt général. Il peut s'agir d'une œuvre à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, par exemple la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l'environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques.


Source: Léa Boluze magazine Capital